Les pr\u00e9sentes \u00a0\u00bb Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente \u00a0\u00bb s’appliquent aux achats en ligne de pi\u00e8ces sur la boutique de l\u2019Association PRV Concept.<\/p>\n
Article 1: Objet<\/strong> Les pr\u00e9sentes \u00a0\u00bb Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente \u00a0\u00bb s’appliquent aux achats en ligne de pi\u00e8ces sur la boutique de l\u2019Association PRV Concept. Article 1: Objet Les pr\u00e9sentes conditions de vente d\u00e9finissent les relations contractuelles entre l\u2019Association PRV Concept et le client ainsi que les conditions applicables \u00e0 tout achat effectu\u00e9[…]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","template":"","meta":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.prv-concept.com\/boutique\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/203"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.prv-concept.com\/boutique\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.prv-concept.com\/boutique\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.prv-concept.com\/boutique\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.prv-concept.com\/boutique\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=203"}],"version-history":[{"count":10,"href":"https:\/\/www.prv-concept.com\/boutique\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/203\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":460,"href":"https:\/\/www.prv-concept.com\/boutique\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/203\/revisions\/460"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.prv-concept.com\/boutique\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=203"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\nLes pr\u00e9sentes conditions de vente d\u00e9finissent les relations contractuelles entre l\u2019Association PRV Concept et le client ainsi que les conditions applicables \u00e0 tout achat effectu\u00e9 sur le site et ce, que le Client soit professionnel ou particulier.
\nL\u2019achat d\u2019un Produit implique l\u2019acceptation sans r\u00e9serve par le Client des pr\u00e9sentes conditions de vente.
\nCes conditions de vente pr\u00e9vaudront sur toutes autres conditions g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res non express\u00e9ment agr\u00e9\u00e9es par l\u2019Association PRV Concept.
\nL\u2019Association PRV Concept se r\u00e9serve le droit de modifier les conditions de vente \u00e0 tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur \u00e0 la date de commande du Client.
\nArticle 2: Cas de force majeure<\/strong>
\nLes obligations stipul\u00e9es aux pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente seront suspendues en cas d\u2019\u00e9v\u00e9nement de force majeur tel que d\u00e9fini par la jurisprudence des tribunaux fran\u00e7ais. Les obligations respectives des parties seront tout d\u2019abord suspendues pendant toute la dur\u00e9e de son existence, \u00e0 l\u2019exclusion toutefois des obligations stipul\u00e9es \u00e0 l\u2019Article 14 et en Annexe.
\nArticle 3: Caract\u00e9ristiques des Produits<\/strong>
\nLe Produit est celui qui est pr\u00e9sent\u00e9 sur la page du site qui le d\u00e9crit et contient le bouton d\u2019achat.
\nArticle 4 : Tarif<\/strong>
\nLe prix figurant sur la page de vente est en Euros, Toutes taxes comprises.
\nToute commande, quelle que soit son origine, est payable en euros.
\nL\u2019Association PRV Concept se r\u00e9serve de modifier le prix \u00e0 tout moment. Le prix figurant sur la page de vente le jour de la commande est le seul applicable au Client.
\nAu cas o\u00f9 le Client serait dans l\u2019incapacit\u00e9 d\u2019utiliser le site de paiement PayPal.com (voir Article 5) ou s\u2019il ne souhaite pas l\u2019utiliser, tout compl\u00e9ment \u00e9ventuellement \u00e0 payer est \u00e0 la charge du Client, frais de port, taxes et frais locaux, nationaux ou internationaux, entre autre. PayPal ne facture aucun frais additionnel. Le Client est donc invit\u00e9 \u00e0 utiliser ce moyen de paiement plut\u00f4t qu\u2019un autre.
\nLe client situ\u00e9 hors de la France m\u00e9tropolitaine est invit\u00e9 \u00e0 se renseigner sur les droits d\u2019importation ou taxes qui peuvent \u00eatre applicables en l\u2019esp\u00e8ce, et assurera la responsabilit\u00e9 de leur d\u00e9claration et de leur paiement.
\nArticle 5: Modalit\u00e9s de paiement<\/strong>
\nLe r\u00e8glement est exigible \u00e0 la commande.
\nLe d\u00e9faut de paiement entraine la suspension ou r\u00e9siliation de la commande.
\nLe paiement est effectu\u00e9 par carte bancaire. Il sera r\u00e9alis\u00e9 par le biais du site s\u00e9curis\u00e9 PayPal.com (PayPal Europe S.\u00e0 r.l. & Cie, S.C.A. 22-24 Boulevard Royal. 5e \u00e9tage. 2449 Luxembourg), qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont crypt\u00e9es par un logiciel et qu\u2019aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le r\u00e9seau Internet.
\nLe Client n\u2019est pas tenu d\u2019avoir un compte PayPal.com pour r\u00e9gler la commande. Sur la page de paiement PayPal.com, existe une option d\u00e9di\u00e9e aux non d\u00e9tenteurs d\u2019un compte PayPal.com que le Client peut utiliser.
\nL\u2019Association PRV Concept n\u2019\u00e9tant pas responsable du site paypal.com, il ne pourra en aucun cas \u00eatre tenu responsable par le Client des cons\u00e9quences d\u2019une mauvaise utilisation du site PayPal.com de sa part, ni de l\u2019inaccessibilit\u00e9 de ce site si l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 venait \u00e0 se pr\u00e9senter.
\nLe compte du Client sera d\u00e9bit\u00e9 imm\u00e9diatement.
\nA la demande expresse du Client, faite par voie postale ou \u00e9lectronique, il lui sera adress\u00e9 une facture sous format \u00e9lectronique PDF avec la mention \u201cTVA non applicable, art 293B du CGI\u201d.
\nArticle 6: Zone de livraison<\/strong>
\nLa vente du Produit sur le Site est r\u00e9serv\u00e9e aux Clients dont le pays de r\u00e9sidence est autoris\u00e9 par PayPal.com (environ 140 pays \u2013 voir la liste sur le site PayPal.com).
\nArticle 7: Commande<\/strong>
\nLe Client reconna\u00eet avoir v\u00e9rifi\u00e9 l\u2019ad\u00e9quation du Produit \u00e0 ses besoins et avoir re\u00e7u de l\u2019\u00e9diteur toutes les informations qui lui sont n\u00e9cessaires pour souscrire au pr\u00e9sent engagement en toute connaissance de cause.
\nLe Client d\u00e9clare \u00eatre \u00e2g\u00e9 d\u2019au moins 18 ans et avoir la capacit\u00e9 juridique ou \u00eatre titulaire d\u2019une autorisation parentale lui permettant d\u2019effectuer une commande sur le Site.
\nLe Client d\u00e9clare que le compte bancaire associ\u00e9 \u00e0 la carte de paiement ou le compte PayPal.com qu\u2019il utilise lors du paiement est le sien ou qu\u2019il a l\u2019autorisation l\u00e9gitime de son propri\u00e9taire de l\u2019utiliser.
\nLe Client, qui souhaite acheter le Produit doit obligatoirement :
\n– cliquer sur le lien de commande situ\u00e9 sur la page de vente pour acc\u00e9der au site de paiement s\u00e9curis\u00e9 PayPal.com ;
\n– valider sa commande apr\u00e8s l\u2019avoir v\u00e9rifi\u00e9e ;
\n– effectuer le paiement sur le site PayPal.com dans les conditions pr\u00e9vues, en indiquant une adresse de courrier \u00e9lectronique de livraison valide et fonctionnelle et dont la bo\u00eete de r\u00e9ception est accessible.
\nLe paiement de la commande sur le site PayPal.com, ou par tout autre moyen apr\u00e8s entente pr\u00e9alable, entra\u00eene acceptation des pr\u00e9sentes conditions de vente, la reconnaissance d\u2019en avoir parfaite connaissance et la renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir de ses propres conditions d\u2019achat ou d\u2019autres conditions.
\nLe paiement de la commande sur le site PayPal.com vaut confirmation de commande.
\nArticle 8: Preuve de la transaction<\/strong>
\nL\u2019ensemble des donn\u00e9es fournies et la confirmation enregistr\u00e9e sur le site de paiement PayPal.com vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des op\u00e9rations effectu\u00e9es.
\nArticle 9: Livraison<\/strong>
\nLe Produit est livr\u00e9 par Colissimo, un service de La Poste fran\u00e7aise et uniquement par cette voie, sauf entente pr\u00e9alable avant commande avec l\u2019Association PRV Concept.
\nLe prix de livraison d\u2019une commande est mentionn\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9ment avant sa validation. La date de livraison d\u2019une commande est mentionn\u00e9e pr\u00e9cis\u00e9ment avant sa validation. Si le d\u00e9lai de livraison est d\u00e9pass\u00e9 de 14 jours, le client pourra demander la r\u00e9solution du contrat par lettre recommand\u00e9e avec demande d\u2019avis de r\u00e9ception.
\nEn cas de non r\u00e9ception du produit, le Client devra contacter l\u2019\u00e9diteur par voie postale ou \u00e9lectronique dans un d\u00e9lai de trente jours \u00e0 compter de la date de r\u00e8glement sur PayPal pour et pourra exiger le remboursement de sa commande.
\nEn passant commande, le Client d\u00e9clare qu\u2019il a v\u00e9rifi\u00e9 au pr\u00e9alable que son adresse de courrier postale est valide et que sa bo\u00eete de courrier postale est accessible.
\nComme indiqu\u00e9 dans l\u2019article L121-19 du Code de la consommation, l\u2019Association PRV Concept doit respecter dans tous les cas les d\u00e9lais de livraison. L\u2019Association PRV Concept devra apporter la preuve qu\u2019il n\u2019est pas responsable dans le retard de livraison.
\nArticle 10: Confirmation de commande<\/strong>
\nL\u2019Association PRV Concept communiquera une confirmation de la commande par courrier \u00e9lectronique. Ce courrier \u00e9lectronique est envoy\u00e9 automatiquement par le syst\u00e8me e-commerce utilis\u00e9 sur le Site.
\nAucun autre courrier \u00e9lectronique ne sera envoy\u00e9, sauf \u00e0 demande expresse du Client faite par voie postale ou \u00e9lectronique.
\nArticle 11: Remboursement<\/strong>
\nAUCUN RETOUR OU ECHANGE
\nL\u2019Association PRV Concept n\u2019accepte aucun retour de commande ou de remboursement.
\nArticle 12: Engagements de l\u2019Association PRV Concept<\/strong>
\nL\u2019Association PRV Concept s\u2019engage \u00e0 apporter tout le soin et la diligence n\u00e9cessaires \u00e0 la fourniture d\u2019un produit et d\u2019un service de qualit\u00e9 conform\u00e9ment aux usages de la profession et \u00e0 l\u2019\u00e9tat de l\u2019art, notamment en mati\u00e8re de communication avec le Client.
\nL\u2019Association PRV Concept s\u2019engage \u00e0 prendre toute pr\u00e9caution raisonnable pour assurer la protection mat\u00e9rielle des donn\u00e9es personnelles du Client et \u00e0 assurer leur confidentialit\u00e9.
\nArticle 13: Responsabilit\u00e9<\/strong>
\nL\u2019Association PRV Concept n\u2019est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilit\u00e9 ne pourra \u00eatre engag\u00e9e pour un dommage r\u00e9sultant de l\u2019utilisation du r\u00e9seau Internet tel que perte de donn\u00e9es, intrusion, virus, rupture du service, ou autres probl\u00e8mes involontaires.
\nLe Produit est conforme \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9diteur ne pourra \u00eatre engag\u00e9e en cas de non-respect de la l\u00e9gislation du pays o\u00f9 le Produit est livr\u00e9. Il appartient au Client de v\u00e9rifier aupr\u00e8s des autorit\u00e9s locales de son pays de r\u00e9sidence les possibilit\u00e9s d\u2019utilisation du Produit qu\u2019il envisage de commander sur le Site.
\nL\u2019Association PRV Concept ne garantit pas au Client qu\u2019il gagnera de l\u2019argent en appliquant les m\u00e9thodes de vente et de marketing d\u00e9crites dans le Produit. L\u2019\u00e9diteur ne fait aucune promesse de gain ou garantie de revenus. Les t\u00e9moignages figurant sur la page de vente du Produit ne constituent pas une garantie de revenus. Les revenus potentiels du Client qui applique ces m\u00e9thodes sont enti\u00e8rement d\u00e9pendants de facteurs qui lui sont propres tels que, mais non limit\u00e9 \u00e0, ses efforts, la qualit\u00e9 de son produit ou service, de ses id\u00e9es et connaissances et la mani\u00e8re de les appliquer.
\nL\u2019Association PRV Concept ne pourra \u00eatre tenu responsable de la non livraison du produit si l\u2019adresse postale du Client fournie sur le site de paiement PayPal.com ou par tout autre moyen est caduque ou non valide, ou si la bo\u00eete de courrier postale du Client est inaccessible ou non fonctionnelle. En cas de non r\u00e9ception du Produit command\u00e9, le Client doit suivre les instructions donn\u00e9es \u00e0 l\u2019Article 9.
\nArticle 14: Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong>
\nTous les \u00e9l\u00e9ments du Site, Produit et ses annexes compris, sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et exclusive de l\u2019Association PRV Concept.
\nSauf mention contraire explicite sur le Site, ou licence explicite, personne n\u2019est autoris\u00e9 \u00e0 reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser \u00e0 quelque titre que ce soit, et par quelque moyen que ce soit, en totalit\u00e9 ou en partie, des \u00e9l\u00e9ments du Site, qu\u2019ils soient r\u00e9dactionnels, logiciels, sonores ou visuels.
\nArticle 15: Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong>
\nL\u2019Association PRV Concept s\u2019engage \u00e0 ce que la collecte et le traitement d\u2019informations personnelles du Client, effectu\u00e9s sur le Site, soient faites conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, dite Loi \u00ab Informatique et Libert\u00e9s \u00bb.
\nLe traitement automatis\u00e9 des donn\u00e9es nominatives r\u00e9alis\u00e9es sur le Site a fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9claration aupr\u00e8s de la Commission Nationale de l\u2019Informatique et des Libert\u00e9s (CNIL) sous le n\u00b0 1295074.
\nLes informations enregistr\u00e9es ne feront l\u2019objet d\u2019aucune cession sans l\u2019accord pr\u00e9alable du Client.
\nConform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 34 de la loi \u00ab Informatique et Libert\u00e9s \u00bb, l\u2019Association PRV Concept garantit au Client un droit d\u2019opposition, d\u2019acc\u00e8s, de rectification et de suppression sur les donn\u00e9es nominatives le concernant.
\nLe Client peut exercer ce droit par voie postale ou par voie \u00e9lectronique en indiquant ses pr\u00e9nom, nom et adresse de courrier \u00e9lectronique.
\nArticle 16: Archivage et Preuve<\/strong>
\nL\u2019Association PRV Concept archivera les donn\u00e9es de transactions sur un support fiable et durable constituant une copie fid\u00e8le conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 1348 du Code civil.
\nLes registres informatis\u00e9s de l\u2019\u00e9diteur seront consid\u00e9r\u00e9s par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
\nArticle 17: Clause non \u00e9crite<\/strong>
\nSi l\u2019une quelconque des conditions des pr\u00e9sentes se r\u00e9v\u00e9lait \u00eatre nulle, ladite clause serait r\u00e9put\u00e9e non \u00e9crite mais n\u2019entrainerait pas la nullit\u00e9 du reste des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, qui demeureraient donc pleinement valides.
\nArticle 18: R\u00e8glement des litiges<\/strong>
\nLes pr\u00e9sentes conditions de vente en ligne sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise quel que soit le lieu d\u2019utilisation ou d\u2019acquisition.
\nEn cas de litige sur l\u2019interpr\u00e9tation ou l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes conditions de vente, et \u00e0 d\u00e9faut d\u2019un accord amiable des parties, les tribunaux de Nantes seront seuls comp\u00e9tents.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"